Dans le cadre de votre visite du site omsae.fr (ci-après, le « Site »), Omsaé (ci-après « le Vendeur ») est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte définit et précise les modalités de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées sur le Site et dont le Vendeur est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur et vous seront ainsi opposables à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, le Vendeur a désigné un Délégué à la protection des Données Personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante :

Omsaé

A l’attention du DPO

ZI de Bogues

31750 ESCALQUENS

Article 1 - Le responsable de traitement des données personnelles

Le Vendeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d'Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le Vendeur n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les vendeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.

Article 2 - Les données personnelles traitées

Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d'Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

Finalités de traitement	Données traitées	Bases légales de traitement	Durées maximales de conservation des Données	Transferts hors Union Européenne
Gérer les abonnements newsletter	Nom, prénom, adresse e-mail*, centres d’intérêts	Consentement	Trois (3) ans après le dernier contact avec la personne abonnée	Pays tiers conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (2021/914/UE)
	Date et heure d’inscription, adresse IP, historique des actions	Intérêt légitime
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact	Adresse e-mail*, sujet de la demande*, contenu du message*	Consentement	Un (1) an à compter de la réception de la demande	Pas de transfert
	Date et heure de soumission, adresse IP	Intérêt légitime
Accéder à l’espace personnel	Nom*, prénom*, adresse e-mail*	Consentement	Durée de vie du compte
	Date et heure d’inscription, adresse IP, nom d’utilisateur*, mot de passe*, commandes	Intérêt légitime
Gérer et livrer les commandes	Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, adresse de livraison*, adresse de facturation*	Consentement	Cinq (5) ans à compter de la validation de la commande
	Date et heure de passation, adresse IP	Intérêt légitime
Répondre aux demandes envoyées par la presse, les libraires et les revendeurs hors librairie	Adresse e-mail*, nom, prénom, contenu du message*, toute Donnée que vous consentez à nous transmettre	Consentement	Un (1) an à compter de l’envoi d’une réponse à la demande
Répondre aux demandes d’étude de manuscrits
Répondre aux demandes de cession de droits étrangers
Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux	Adresse IP, données techniques du navigateur et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, le traceur identifiant du tiers éditeur du contenu.	Consentement	Données non conservées par l’Editeur	Transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : se reporter à sa politique de gestion des Données pour plus d’information

*champs obligatoires

Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par le Vendeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas au Vendeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.

Au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des traceurs permettent de recueillir, à des fins statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).

Article 3 - Les destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par le Vendeur sont exclusivement destinées à Omsaé et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants d’Omsaé et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.

Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

Article 4 - Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

Le Vendeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Cependant, bien que le Vendeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, le Vendeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que le Vendeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.

Article 5 - Les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

1. Droits généraux
En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du Vendeur les droits suivants :
- le droit d’accéder à leurs Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
- le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.

Si besoin, les Utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Droit de définir des Directives post mortem
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès du Vendeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.

Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.

A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d’accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s’opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.

3. Modalités d’exercice des droits
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en faisant une demande à l'adresse email contact@omsae.fr, via le formulaire de contact du site ou en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

Omsaé

A l’attention du DPO

ZI de Bogues

31750 ESCALQUENS

Conformément à la règlementation en vigueur, le Vendeur dispose de la faculté de refuser de donner suite aux demandes d’exercice de droits si celles-ci, par leur nombre et leur caractère répétitif, se révèlent manifestement infondées ou excessives.

Article 6 - Loi applicable et recours

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Utilisateurs et le Vendeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.